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1. INFORMATIONS LÉGALES
L’éditeur du Site est la société Chabichou Courchevel, au capital social de 30 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 06 443 460 621.
Le siège social est situé : Rue des Chenus 73120
Courchevel 1850
Tel : +33(0)4 79 08 00 55
Email : info@lechabichou.com
Directeur de publication : Nicolas Rochedy
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site Internet http://www.chabichou-courchevel.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° 424 761 419 00045.
Siège social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix France
Crédits photos : Merci Visual
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d'une licence d'utilisation ou d'un quelconque droit d'utiliser ces éléments.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le Chabichou pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
Le Chabichou se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.
4. LIENS HYPERTEXTES
L'utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que Le Chabichou ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, Le Chabichou ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.
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5. LIMITATION DE GARANTIE
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L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Chabichou ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de Le Chabichou ne saurait être engagée du fait de ces informations.
6. ACCÈS À DES ZONES PROTÉGÉES
PAR UN MOT DE PASSE
L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
7. MARQUES
Toutes les marques citées, en particulier Le Chabichou, sont des marques déposées. Tous droits réservés copyright © - 2016 - Le Chabichou.
8. UTILISATION DU SITE
Le Chabichou propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits et services.
Lorsque vous vous connectez au Site :
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Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
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- maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
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- ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces dispositions, Le Chabichou se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposée, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.
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